Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ACHEMINEMENT
FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3084100
Date de dépôt :
20/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/02/2011

Présentation de la marque FRANCE ACHEMINEMENT

Déposée le 20 février 2001 par la Société Anonyme (SA) FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ACHEMINEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION domicilié(e) 4 Impasse Pitot, 31500 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 124 250 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS - France.

La marque FRANCE ACHEMINEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ACHEMINEMENT est expirée depuis le 20 février 2011.

FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION a également déposé les autres marques suivantes : relais e.com , VIA TIME RELAIS SERVICES.PLIS.COLIS , FRANCE ACHEMINEMENT , (Marque figurative) , point e.com , VIATIME , LE FACTEUR CONFIANCE


FRANCE ACHEMINEMENT EXPLOITATION (Société Anonyme) - 4 Impasse Pitot, 31500 TOULOUSE - France - SIREN 328124250


CABINET NUSS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-30

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

Services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation commerciale d'une société. Réception, transmission et diffusion de données, de signaux, de messages, de sons et d'images par voie électronique et notamment par les réseaux de télécommunication (mondiaux) ; communications par terminaux d'ordinateurs, communications sur réseaux informatiques mondiaux ou sur réseaux informatiques à accès privé ou réservé, communications multimédia, services d'affichage électronique (télécommunications), messagerie électronique, services de transmission d'informations par voie télématique et, plus généralement, services de télécommunications ; informations en matière de télécommunications. Transport, emballage, stockage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison) de marchandises et de colis, courtage de fret et de transport. Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base et permanente du personnel. Services rendus par un franchiseur, à savoir concession de licences et transmission de savoir-faire.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.